1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Nom commercial : Autobahn66 Car Sales
Site internet : https://autobahnscar.com/
Email : contact@autobahnscar.com
Téléphone 1 : +33 7 80 98 64 32
Téléphone 2 : +49 176 7198 5250
Autobahn66 Car Sales est un mandataire spécialisé dans la vente et l’importation de véhicules neufs et d’occasion en provenance d’Allemagne.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de véhicules effectuées par Autobahn66 Car Sales via son site internet ou à distance, à destination de la France, Belgique, Luxembourg, Portugal, Espagne, Italie, Roumanie et territoires d’Outre-Mer.
Le client reconnaît être majeur, juridiquement capable de contracter et accepter sans réserve les présentes CGV.
3. COMMANDE DU VÉHICULE
Afin de procéder à l’acquisition d’un véhicule, le client suit les étapes suivantes :
Documents à fournir par le client :
Pièce d’identité valide
Justificatif de domicile
Facture d’achat signée
Documents fournis par Autobahn66 Car Sales :
Carte grise ou documents équivalents
Certificat de non-gage
Contrôle technique (si applicable)
Carnet et factures d’entretien (si disponibles)
Certificat de cession
Certificat de kilométrage
Après validation de la commande, un numéro de suivi est communiqué au client.
4. ÉTAT ET CONTRÔLE DES VÉHICULES
Chaque véhicule est expertisé par un professionnel de l’automobile et contrôlé sur au minimum 100 points.
Avant publication sur le site, le véhicule subit :
Une préparation mécanique
Une préparation carrosserie
Une préparation esthétique
À la livraison :
Une première expertise est réalisée à la sortie du parc
Une seconde expertise est réalisée avec le client
Le client peut constater la conformité du véhicule avec la description.
5. PRIX – MODES DE PAIEMENT
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
Réduction :
15 % de réduction pour les véhicules à partir de 10 000 €, en paiement comptant (paiement en une seule fois, sur devis).
6. MODALITÉS DE PAIEMENT ET ACOMPTE
Véhicule ≥ 10 000 € :
30 % d’acompte à la commande
70 % HT à la livraison
Véhicule < 10 000 € :
80 % à la commande
20 % à la livraison
Le devis et le bon de commande sont valables 24 heures.
Passé ce délai, le véhicule peut être remis en vente.
7. DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON
Délais :
France & Europe : 5 jours ouvrés
Outre-Mer : jusqu’à 25 jours
Frais de livraison :
France / Belgique / Luxembourg : 500 €
Portugal / Espagne / Italie : 700 €
Roumanie : 1 100 €
Outre-Mer (Réunion, Guadeloupe, etc.) : 800 €
Les véhicules sont transportés par camion sécurisé.
8. LIVRAISON ET RÉCEPTION
Un transporteur mandaté contactera le client pour fixer la date et l’heure de livraison.
Le client dispose de 12 heures après réception du SMS pour demander une modification.
En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison :
Des frais de gardiennage peuvent être appliqués : 15 € / jour
La commande peut être annulée avec déduction des frais engagés
Un procès-verbal de livraison est signé lors de la remise du véhicule.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour :
Refuser
Échanger
Être remboursé
Sans justification ni pénalité.
10. REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception du formulaire de rétractation, par :
Virement bancaire
Chèque
11. GARANTIES
Garantie légale de conformité
Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 et suivants du Code civil.
Un garage partenaire est attribué au client pour la gestion de la garantie.
12. ESSAI DU VÉHICULE
Il n’est pas possible d’essayer ou de voir physiquement le véhicule avant commande, l’achat étant effectué à distance.
Le client bénéficie toutefois de la garantie satisfait ou remboursé de 14 jours.
13. PHOTOS ET TRANSPARENCE
Les photos et visuels 360° sont réalisés après préparation du véhicule.
Les éventuels défauts restants sont documentés et photographiés pour une transparence totale.
14. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le véhicule demeure la propriété d’Autobahn66 Car Sales jusqu’au paiement intégral du prix.
15. ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.